{"id":138,"date":"2024-04-23T09:38:17","date_gmt":"2024-04-23T07:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/vdlmanagement.com\/?p=138"},"modified":"2024-04-23T11:46:44","modified_gmt":"2024-04-23T09:46:44","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vdlmanagement.com\/index.php\/2024\/04\/23\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e9glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"
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La certification qualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e au\u00a0
titre de la cat\u00e9gorie d’action suivante :
-Actions de formation<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur de la formation professionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les stagiaires doivent respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur en INTER et INTRA.<\/p>\n\n\n\n

Les stagiaires doivent \u00e9galement respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil pour les formations en INTRA.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne en stage doit respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement pour toutes les questions relatives \u00e0 l’application de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Discipline<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est formellement interdit aux stagiaires :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 D\u2019introduire des boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux de l\u2019organisme ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 De se pr\u00e9senter aux formations en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 De modifier les r\u00e9glages des param\u00e8tres de l\u2019ordinateur ;<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par la direction de l\u2019organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Avertissement \u00e9crit par le Directeur de l\u2019organisme de formation ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Bl\u00e2me ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Entretien pr\u00e9alable \u00e0 une sanction et proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire : celui-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

des griefs retenus contre lui et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer devant un Commission de discipline.<\/p>\n\n\n\n

La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avis de la Commission de discipline.<\/p>\n\n\n\n

Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Repr\u00e9sentation des stagiaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un stage a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant en scrutin uninominal \u00e0 deux tours. Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles, sauf les d\u00e9tenus admis \u00e0 participer \u00e0 une action de formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus t\u00f4t 20 heures, au plus tard 40 heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des stagiaires, l\u2019organisme de formation dresse un PV de carence qu\u2019il transmet au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer \u00e0 la formation.<\/p>\n\n\n\n

Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.6352-9 \u00e0 R.6352-12.<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants des stagiaires font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. A cet effet, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l\u2019organisme, lorsqu\u2019elles existent, doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es sous peine de sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la formation a lieu sur le site de l\u2019entreprise, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 applicables sont celles de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Utilisation des machines et du mat\u00e9riel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les outils et les machines mis en place par l\u2019organisme ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu’en pr\u00e9sence d’un formateur et sous surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du mat\u00e9riel et tout incident doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au formateur qui a en charge la formation suivie.<\/p>\n\n\n\n

Il est formellement interdit aux stagiaires en cas de formation \u00e0 distance :<\/p>\n\n\n\n

De communiquer \u00e0 autrui ses codes d\u2019acc\u00e8s personnels \u00e0 la plateforme de formation (Identifiant et mot de passe). D\u2019utiliser le compte d\u2019un autre stagiaire pour suivre une formation.<\/p>\n\n\n\n

De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

En cas de formation \u00e0 distance : <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est formellement interdit aux stagiaires :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

De communiquer \u00e0 autrui ses codes d\u2019acc\u00e8s personnels \u00e0 la plateforme de formation. (Identifiant et mot de passe) D\u2019utiliser le compte d\u2019un autre stagiaire pour suivre une formation.<\/p>\n\n\n\n

De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Interdiction de fumer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application du d\u00e9cret n\u00b0 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours dispens\u00e9es aux formateurs.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 : Horaires – Absence et retards<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les horaires de stage sont fix\u00e9s par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit \u00e0 l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

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    En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secr\u00e9tariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles pr\u00e9cis\u00e9es par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.<\/p>\n\n\n\n

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    Lorsque les stagiaires sont des salari\u00e9s en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer pr\u00e9alablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n

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   En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l’\u00c9tat ou une r\u00e9gion, les absences non justifi\u00e9es entra\u00eeneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e des dites absences.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et r\u00e9guli\u00e8rement, au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l’action, l’attestation de pr\u00e9sence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.<\/p>\n\n\n\n

Article 11<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est remis \u00e0 chaque stagiaire (avant toute inscription d\u00e9finitive).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8glement int\u00e9rieur de la formation professionnelle Article 1 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie. Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Les stagiaires doivent respecter le pr\u00e9sent … <\/p>\n

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